Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre BOEHLI SAS et les utilisateurs du site www.boehli-shop.fr et définissent les modalités de ventes pour toute commande passée, de la prise de commande jusqu’à la livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation définitive de votre commande en ligne. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.boehli-shop.fr.

 

1. PRODUITS

BOEHLI est une PME familiale, spécialisée dans la fabrication de biscuits apéritifs. Nous nous appliquons chaque jour à fabriquer des produits de qualité pour nos clients. Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus avec les consommateurs, en cas d'erreur manifeste et substantielle dans la description d'un produit, BOEHLI SAS vous en informera dès que possible et vous proposera, à votre choix, la livraison du produit conforme au prix corrigé, ou l'annulation et le remboursement intégral de votre commande. Cette clause ne saurait exclure la responsabilité de BOEHLI SAS en cas de non-conformité du produit livré (voir article 9 "Garanties légales").

L’offre présentée sur notre site est amenée à évoluer. Nous n’excluons pas le retrait définitif ou temporaire d’un ou plusieurs produits à la vente, et ce, sans préavis, sous réserve du bon traitement des commandes déjà validées.

 

2. PRIX

Les prix sur note site de vente en ligne tiennent compte de la TVA française applicable au moment de l’achat et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris le frais de livraisons.

 

3. COMMANDE

Toute commande doit impérativement être passée, via notre site de vente en ligne www.boehli-shop.fr.

Afin de conclure une commande, vous devez suivre les instructions données sur le site. Une commande peut être refusée notamment lorsqu'elle est incomplète (informations de livraison ou de paiement manquantes ou erronées) ou lorsqu'elle présente des indices sérieux de fraude ou de mauvaise foi (par exemple usurpation d'identité suspectée ou échec répété de paiement). Tout refus de commande vous sera notifié avec son motif.

Vous serez informé de la bonne réception de votre commande ainsi que de son expédition par e-mail. Si l’un des produits commandés n'est pas disponible, nous vous en informerons au plus vite afin de vous proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement des sommes versées pour ce produit.

 

4. LIVRAISON

La zone de livraison est la suivante : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne.

La livraison de votre commande se fait à votre domicile (en cas d’absence, dans votre bureau de Poste ou point relais) ou en point relais selon votre choix.

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 7,99 € TTC à domicile et à 4,99 € TTC en point relais. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC.

Pour les pays étrangers listés ci-dessus, les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 14,99 € TTC par envoi à domicile.

La livraison se fait à température ambiante, une vigilance particulière est recommandée en cas de fortes chaleurs pour les produits chocolatés.

Le délai de livraison indicatif est de 10 jours à compter de la date de la passation de commande, pour la France métropolitaine uniquement.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si BOEHLI SAS n'a pas livré le bien à la date ou dans les délais indiqués, vous pouvez enjoindre BOEHLI SAS de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si BOEHLI SAS ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée aux accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, notamment en cas d'urgence particulière ou si le délai constituait pour vous une condition essentielle du contrat. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de ce courrier par BOEHLI SAS. Les sommes versées vous seront remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation complémentaire.  

 

5. RECLAMATION ET VERIFICATION A RECEPTION

A réception, si le colis est visiblement endommagé il appartient au client de formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, et il est préférable de refuser le colis. Le client est invité à vérifier l'état des produits dès réception et à signaler toute anomalie visible (colis endommagé, produits manquants ou visiblement abîmés au transport) dans un délai de 72 heures, par e-mail à boutique@boehli.fr, avec photos à l'appui. 

Ce délai de 72 heures ne concerne que le signalement des dommages liés au transport et ne restreint en rien le bénéfice de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, décrites à l'article 9 ci-dessous, qui demeurent applicables indépendamment de ce délai.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 et L221-24 du Code de la consommation.

Les produits sont à retourner dans leur emballage d’origine en parfait état, à la charge du client, à l’adresse suivante : BOEHLI SAS, 14 rue des Genêts, 67110 GUNDERSHOFFEN.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté via le formulaire type de rétractation ci-dessous, ou tout autre document équivalent. 

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement de votre commande, soit l'échange des produits. Les frais de renvoi de la marchandise, ainsi que les frais d’une nouvelle expédition en cas d'échange restent à votre charge. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle BOEHLI SAS est informée de votre décision de rétractation, BOEHLI SAS pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de refus de livraison ou de colis non réclamé dans le délai de mise à disposition au point de retrait, le colis sera retourné à l’expéditeur par le transporteur. Dans ce cas uniquement (absence de rétractation formelle), les frais de retour facturés par le transporteur, ainsi que les frais de livraison initiaux, pourront être déduits du montant remboursé.

Faire une demande de rétractation

 

7. MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BOEHLI SAS.

À ce titre, BOEHLI SAS adhère au service de médiation suivant :

CMAP – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS

Le consommateur peut saisir le médiateur :

  • en consultant la convention de médiation disponible ici : https://www.boehli.fr/medias/cmap-boehli-hors-annexes.pdf
  • en remplissant le formulaire de saisine en ligne disponible ici :  https://xrm3.eudonet.com/Specif/EUDO_07073/Extranet/#/en/home

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser sa réclamation par écrit à BOEHLI SAS et tenter de résoudre le litige directement avec le service client.

 

8. PAIEMENT

Le paiement de la commande peut se faire uniquement par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou via Paypal. La commande est ferme dès la validation du paiement.

 

9. GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, BOEHLI SAS reste tenue des garanties légales suivantes, dont le texte des dispositions essentielles est reproduit ci-après conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation.


Garantie légale de conformité
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
•    bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
•    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;
•    est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (délai porté à douze mois pour les biens vendus d'occasion).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie et couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, au sens des articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Garantie des vices cachés
Conformément à l'article 1641 du Code civil, BOEHLI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties légales, vous pouvez contacter BOEHLI SAS à l'adresse boutique@boehli.fr, en précisant la référence de votre commande et la nature du défaut constaté.

 

10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les marchandises livrées restent la propriété de la société BOEHLI SAS jusqu'à leur paiement intégral.

 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des produits au regard de ses besoins, ainsi que de leur conservation et de leur utilisation après livraison conforme aux conditions de conservation indiquées pour chaque produit sur le site www.boehli-shop.fr. BOEHLI SAS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise conservation ou utilisation du produit par le client postérieurement à une livraison conforme, sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 9.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.boehli-shop.fr est la propriété de BOEHLI SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle. La reproduction de tout document publié sur le site n'est autorisée que dans le cadre d’un usage personnel et privé. Toute autre utilisation doit être autorisée par BOEHLI SAS.

 

12. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par BOEHLI SAS dans le cadre de la gestion de votre commande et de sa livraison, ainsi que, sous réserve de votre consentement ou de votre absence d'opposition selon les cas, à des fins de gestion de la relation client et de la communication marketing, conformément à ce qui est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les informations nécessaires à la livraison, sont communiquées à l’entreprise mandatée pour effectuer le transport de votre commande. BOEHLI SAS met en oeuvre les mesures techniques et organisationelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à boutique@boehli.fr.

L’intégralité de notre politique de confidentialité (RGPD) est consultable sur la page dédiée.

 

13. JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut, avant toute action judiciaire, recourir à la médiation prévue à l'article 7.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les litiges relatifs à des ventes conclues avec des professionnels (clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle), le Tribunal du siège social de BOEHLI SAS est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise.

 

14. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR ET LOI AGEC

Identification : FR213523_01HBAB

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) projette la société française vers des modes de production et de consommation plus durables. Boehli SAS adhère, via un éco-organisme agréé, au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les catégories de produits concernées, et s'acquitte à ce titre de la contribution correspondante.